* POUR LES FORMATIONS

Nutriformation.com – Jérôme MANETTA est un organisme de formation professionnelle
enregistré sous le numéro d’existence 91 34 07073 34 auprès du préfet de la région
Occitanie (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État), qui développe, propose et
dispense des formations dans le domaine de la micronutrition et de la nutrithérapie.
Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement ses conditions générales de vente
(CGV) avant d’effectuer vos achats sur le site.

Inscription et paiement
Votre inscription est considérée comme définitive à réception du bulletin d’inscription
accompagné du règlement par chèque à l’ordre de Jérôme MANETTA
En cas de financement par un OPCA, le bulletin d’inscription doit être accompagné de
l’attestation de prise en charge de l’action. Si la prise en charge est partielle, la différence
de tarif sera facturée à l’organisme employeur ou au participant.
Dès réception du bulletin d’inscription, NUTRIFORMATION adresse une convention à
l’employeur, qui en retournera un exemplaire signé à NUTRIFORMATION avant le
démarrage de la formation.

Tarifs
Tous les tarifs indiqués sont nets (exonération de TVA). Ils comprennent la formation et les
supports pédagogiques remis pendant la formation.

Copyright et propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques (papier, électronique, numérique…) utilisés par
NUTRIFORMATION pour les formations ou enregistrés (son, vidéo) par les participants
constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle
et le copyright. Ainsi, le client et/ou le participant s’interdisent d’utiliser, de transmettre, de
reproduire, d’exploiter ou de transformer tout ou une partie de ces documents, sans un
accord explicite écrit de NUTRIFORMATION. Cette interdiction porte, notamment, sur
toute utilisation faite par le le client et/ou le participant en vue de l’organisation ou
l’animation de formations.

Annulation de la formation
Du fait du client. Pour toute annulation, même en cas de force majeure, moins de 10
jours ouvrés avant le début de la formation, NUTRIFORMATION se réserve le droit de
retenir le coût total de l’action de formation.
Du fait de NUTRIFORMATION. Faute d’un nombre suffisant de participants,
NUTRIFORMATION se réserve la possibilité d’annuler la formation, jusqu’à 5 jours ouvrés
avant la date prévue.
Dans ce cas, les inscrits se verront proposer en priorité soit l’inscription à une autre
session, soit le remboursement du montant des frais de participation engagés : inscription
et restauration (le cas échéant). Aucune indemnité ne sera versée au client.

Moyens pédagogiques
Le déroulement de la formation s’effectue à partir d’apports théoriques de Jérôme
MANETTA, complétés par des études de cas et mises en situation.
Les enseignements pourront être proposés en visioconférence selon l’évolution des règles
sanitaires gouvernementales.
Le nombre de participants est de 30 personnes maximum par formation.
Pour une inscription à la totalité du cycle de formation, un certificat de spécialisation en
Micronutrition et Nutrithérapie Approfondies pourra être délivré après une validation à un
examen de contrôle des connaissances.
Lieu et matériel : la salle de cours est équipée d’un vidéoprojecteur.

* POUR LES LIVRES

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de livres
reçues par nutriformation.com et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés
par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de
nutriformation.com.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles
peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande, et
les articles d’occasion ne sont en général proposés à la vente qu’en nombre limité, voire
en un exemplaire unique. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté,
nutriformation.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par
mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30
jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons
à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous
engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances
et dont la valeur est égale à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous
procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de
votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme
d’avoir si vous le souhaitez.
Article en précommande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le
site. La précommande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre
produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d’en disposer dès la
sortie officielle imposée par l’éditeur.
Attention : l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle.
Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler
complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre
service client.

ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
· Par Internet : nutriformation.com
· Par courrier :
NUTRIFORMATION
365 chemin de la coopérative
34560 Poussan
France
· Par télécopie : 0 957 35 45 29
· Par téléphone : 0 652 52 64 18 (depuis un poste fixe, prix d’un appel vers un
mobile selon opérateurs)
Toute commande transmise par Internet est confirmée par nutriformation.com par un email si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de
vos commandes.
Pour les articles neufs ou d’occasion référencés sur les bases de données : la commande
est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre
commande. 

Livraison par la Poste
En cas de contestation de livraison, nutriformation ouvre un litige auprès du transporteur.
Dans la mesure où nutriformation, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre
commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de
suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il
appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande.
En cas de non livraison d’une commande dont vous avez reçu l’avis d’expédition de la part
de nutriformation, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai,
nutriformation ne sera pas en mesure de retracer l’expédition et de procéder à son
indemnisation le cas échéant.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation
forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.
A partir du 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés au nouveau taux de TVA (5,5%) et
au nouveau prix fixé par l’éditeur.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France
sur le prix unique du livre. (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles
seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de
douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.)
sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et
relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux
autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en
Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de nutriformation.com jusqu’au paiement complet du
prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à
l’ordre de jerome Manetta.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le
délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande
et de l’adresser à :
NUTRIFORMATION
365 chemin de la coopérative
34560 Poussan
France
Très Important
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à
réception et après encaissement du chèque de règlement.
Les données enregistrées par le système informatique constituent la preuve de l’ensemble
des transactions passées entre nutriformation et ses clients.
Nutriformation se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant
d’un client avec lequel un litige existe.
Par virement bancaire : nous contacter.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin
d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande
pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Frais de livraison
Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le
prix total de la transaction.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont
importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient
de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de
veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces
articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes
locales sont à la charge exclusive du client.
Nutriformation.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la
livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si
vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas
laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 10 jours
pour émettre des réserves.

ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez
d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit
de rétractation en informant nutriformation de votre décision par une déclaration dénuée
d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : nutriformation
365 chemin de la coopérative 34560 Poussan – France. Vous devrez alors nous retourner
le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours
suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage
d’origine à :
NUTRIFORMATION
365 chemin de la coopérative
34560 Poussan – France
Nutriformation s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de
votre droit de rétractation ou dés réception de la preuve de la réexpédition du produit.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21 du Code
de la consommation. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas
repris.
Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier
leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis
ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre
convenance.
Indépendamment de la garantie commerciale, nutriformation.com reste tenue de la
garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la
consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions
prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
· Art.1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la
destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise
ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
· Art.1648-1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du
vice ».
· Art.L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un
bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage,
des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »
· Art.L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le
bien doit :
· 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et,
le cas échéant :
· correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder
les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme
d’échantillon ou modèle ;
· présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre
eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l’étiquetage ;
· 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par
les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
· Art.L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».
Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez nous contacter au 0 652 52 64
18 (depuis un poste fixe, prix d’un appel vers un mobile selon opérateurs)

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
nutriformation.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte
confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom,
prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un
droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse
suivante : Nutriformation 365 chemin de la coopérative 34560 Poussan – France.
En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous
vous informons, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous
communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre
service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire
sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données
du site www.nutriformation.com ont été saisis d’après des informations communiquées par
les éditeurs ou les fournisseurs. nutriformation.com n’est pas responsable du contenu des
oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Nutriformation
décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de
livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de nutriformation n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due
à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de conflits sociaux,
intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts
des eaux.
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lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par nutriformation.com à partir de son site Internet, par fax
ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

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de nutriformation.com et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l’intégralité
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échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords
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privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i)
un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un
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titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
En remplissant le bon de commande, avec obligation de paiement, le Client déclare
accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées et/ou réceptionnées par nutriformation.com pourront constituer
la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le
client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans
préavis.

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENTELE – CONTACTS DIVERS – COORDONNEES
Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez cidessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les
services de nutriformation.
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service relation client :
• Par téléphone : 065 252 64 18 (depuis un poste fixe, prix d’un appel vers un mobile selon
opérateurs)
• Par fax : 09 57 35 45 29
• Par e-mail :contact@nutriformation.com
• Par courrier : nutriformation 365 chemin de la coopérative 34560 Poussan – France
Mentions légales : Jérôme Manetta – nutriformation.com
Siège social : 7 bis impasse Offenbach 34 920 Le Crès – France
SIRET : 45173468500022

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS FINALES
Le fait que nutriformation ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions
des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation
par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions.
Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou
sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité
des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle
et déterminante.
Mise à jour des conditions générales de vente : le 09 novembre 2023.